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Lepasquier Législation de la vaine pâture Droit rural Coutumes code rural transumance

01032017 P3 18 3

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La description

Lepasquier Législation de la vaine pâture : ou, Recueil raisonné des coutumes et règlements anciens, des lois, décrets, ordonnances royales, avis du conseil d'état, arrêts de la cour de cassation, etc., concernant les droits de vaine pâture et de parcours, et l'exercice de ces droits

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Lepasquier Législation de la vaine pâture : ou, Recueil raisonné des coutumes et règlements anciens, des lois, décrets, ordonnances royales, avis du conseil d'état, arrêts de la cour de cassation, etc., concernant les droits de vaine pâture et de parcours, et l'exercice de ces droits  Droit rural, Coutumes, code rural, transumance 

1 volume in 8 20 x 13 cm de [6] 358, [4] pagesdemi basane de l'époque. Dos patiné intérieur frais, revetu de la signature de l'auteur au faux titre .

Ouvrage fort intéressant qui fait la synthèse de ce droit dans les différentes régions et dans les anciennes coutumes.

Fiche technique

ÉpoqueXIXème
ReliureReliure fine
LangueFrancais
SujetDroit rural
AuteurLepasquier
Lieu de publicationParis Rouen
ÉditeurPélicier
Nom de publicationLégislation de la vaine pature
Date de publication1824
Caractéristiques spécialesÉdition originale
FormatIn8 20 x 12 cm
Poids1
Nombre de pages358 pages

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